Le bonus écologique : de quoi s'agit-il ?

Le bonus écologique est une aide gouvernementale qui peut être accordée lors de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf ou d'occasion. Les pouvoirs publics ont mis en place le bonus écologique afin d'inciter les Français à rouler avec des véhicules dits propres. Il concerne uniquement les véhicules (catégorie voiture particulière) qui fonctionnent exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux. 

 

Bonus écologique 2025 : quels changements importants ?

En 2025, le bonus écologique évolue pour répondre aux nouvelles priorités environnementales et budgétaires. Ces ajustements visent à favoriser l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement tout en maîtrisant les dépenses publiques. Les critères d'éligibilité deviennent plus exigeants : les véhicules doivent désormais respecter des normes strictes, avec notamment un score environnemental minimum basé sur l’empreinte carbone et l’intégration de matériaux recyclés. Par ailleurs, certaines aides sont supprimées, comme celles destinées aux camionnettes, taxis, vélos et autres véhicules légers. Cette révision recentre l’effort sur les voitures particulières fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Enfin, le budget est limité à 690 millions d’euros pour l’année 2025. Une fois ce plafond atteint, les aides cesseront d’être distribuées, ce qui pourrait réduire le nombre de bénéficiaires en fin d’année. Ces modifications rendent le bonus écologique plus ciblé et renforcent son rôle dans la transition écologique, tout en imposant une attention particulière aux critères d’éligibilité avant tout achat.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique 2025 ?

Le bonus écologique 2025 s’adresse aux particuliers qui souhaitent acheter ou louer un véhicule neuf répondant à des critères précis. Voici les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide.

 

Profil du bénéficiaire :

  • Être une personne physique majeure domiciliée en France.
  • Ne pas avoir bénéficié du bonus écologique dans les trois dernières années.

 

Véhicules éligibles :

  • Catégorie : Le véhicule doit appartenir à la catégorie M1 (voitures particulières neuves).
  • Source d’énergie : Il doit fonctionner exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux.
  • Prix : Le coût total d’acquisition, incluant la batterie le cas échéant, ne doit pas dépasser 47 000 € TTC.
  • Poids : La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg.
  • Score environnemental : Le modèle doit atteindre un score minimum fixé par l’Ademe, basé sur son empreinte carbone et l’utilisation de matériaux recyclés.

 

Autres critères à respecter :

    • Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois en France ou à l’étranger.
    • Il doit être conservé au moins 1 an ou parcourir 6 000 km avant toute revente.
    • Les contrats de location doivent avoir une durée minimale de 2 ans.

 

Avant tout achat ou location, il est recommandé de vérifier si le modèle souhaité est éligible au bonus écologique 2025 en consultant les listes publiées par l’Ademe.

 

Quels sont les montants du bonus écologique en 2025 ?

Le montant du bonus écologique 2025 varie en fonction du revenu fiscal de référence du bénéficiaire et du coût du véhicule. Voici les plafonds fixés pour l'année.

Barème du bonus selon les revenus fiscaux :

    • 4 000 € maximum : pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 €.
    • 3 000 € maximum : pour un revenu fiscal de référence entre 16 301 € et 26 200 €.
    • 2 000 € maximum : pour un revenu fiscal de référence supérieur à 26 200 €.

 

Majoration pour les DOM-TOM :

    • Une majoration de 1 000 € est accordée aux véhicules acquis ou loués dans les départements et collectivités d’outre-mer, à condition qu’ils circulent sur place dans les six mois suivant l’achat.

 

Le montant total de l’aide est plafonné à 27 % du prix d’acquisition TTC du véhicule. Cette aide est également soumise à une limite budgétaire nationale annuelle, fixée à 690 millions d’euros pour l’année 2025. Une fois ce plafond atteint, l’attribution des aides sera interrompue, ce qui pourrait restreindre le nombre de bénéficiaires en fin d’année.

Pour bénéficier du bonus écologique 2025, il est conseillé de planifier votre achat dès le début de l’année afin d’éviter les restrictions liées à l’épuisement du budget.

Les étapes pour obtenir le bonus écologique en 2025

Pour bénéficier du bonus écologique 2025, il est essentiel de suivre les étapes administratives et techniques définies par le gouvernement. Voici un guide simple pour faciliter votre démarche, avec la possibilité de déléguer la demande à un professionnel.

 

1. Vérifiez votre éligibilité

Avant de procéder à l’achat, assurez-vous que :

  • Vous remplissez les critères de revenu fiscal de référence (voir montants du bonus).
  • Le véhicule que vous souhaitez acquérir répond aux conditions d’éligibilité (score environnemental, coût et poids).

 

2. Rassemblez les documents nécessaires

Préparez les éléments suivants pour votre demande :

  • Une copie de votre avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023.
  • La facture d’achat ou le contrat de location du véhicule, incluant le détail du prix TTC.
  • Toute attestation demandée par le gouvernement, disponible sur le site officiel.

 

3. Demande par un professionnel ou par vous-même

Vous avez deux options pour effectuer la demande :

  • Faire la demande vous-même : déposez votre dossier directement sur le portail officiel (primealaconversion.gouv.fr) dans un délai de 6 mois après la facturation ou le premier loyer.
  • Déléguer à un professionnel : votre vendeur ou loueur peut s'occuper de la demande en avançant le montant de l'aide. Cette option est souvent proposée lors de l'achat ou de la location, avec une mention claire sur la facture ou le contrat.

 

4. Percevez votre aide

  • Si vous effectuez la demande vous-même, l’aide sera versée directement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
  • Si un professionnel a avancé l’aide, elle sera déduite du montant à régler.

 

En déléguant la demande à un professionnel, vous simplifiez vos démarches tout en respectant les conditions nécessaires à l’obtention du bonus écologique 2025. Assurez-vous toutefois que le professionnel suit les délais réglementaires.

 
 

Les obligations après l’obtention du bonus écologique 2025

Pour conserver le bonus écologique 2025, des règles strictes doivent être respectées après l’achat ou la location du véhicule. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le remboursement total de l’aide perçue.

 

Durée de conservation du véhicule :

Le véhicule doit être conservé pendant au moins 1 an ou avoir parcouru 6 000 kilomètres avant toute revente ou transfert de propriété. Cette règle s’applique aussi bien aux véhicules achetés qu’à ceux loués.

 

Respect des conditions d’utilisation :

  • Si vous avez loué un véhicule, la durée minimale du contrat de location doit rester supérieure ou égale à 2 ans. Une résiliation anticipée pourrait vous rendre inéligible au bonus et entraîner un remboursement.
  • Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination écologique. Toute transformation ou usage non conforme pourrait entraîner des sanctions.

 

Remboursement en cas de non-respect :

En cas de revente anticipée ou de non-respect des critères, le bénéficiaire devra :

  • Rembourser l’intégralité du montant du bonus dans un délai de 3 mois après la constatation de l’infraction.
  • Pendant cette période, le bénéficiaire devient inéligible à toutes les aides similaires.

 

Respecter ces obligations garantit non seulement la légitimité de votre bonus écologique 2025, mais contribue également à l'objectif de promouvoir une mobilité durable. Soyez vigilant aux règles pour éviter tout litige ou remboursement.

Quel est le montant du bonus écologique en 2024 ?

Le montant du bonus écologique en 2024 dépend de plusieurs critères, notamment le type de véhicule et ses émissions de CO2. Actuellement, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf représente 27% du coût d’acquisition (plafonné à 3 000 € pour les professionnels et 5 000 € pour les particuliers). A noter que pour un véhicule de type camionnette, l’aide est plafonnée à 4 000 € pour les professionnels et 6 000 € pour les particuliers.


Ces aides visent en principe à être majorées en 2024, c’est le projet de loi de finances qui se prononcera.

Comment être éligible au bonus écologique 2024 ?

Pour profiter du bonus écologique en 2024, il faudra remplir les critères suivants : 

  • Acheter ou Louer (location avec option d’achat - LOA ou location longue durée - LLD) d'un véhicule électrique neuf ou d’occasion (pour un véhicule d’occasion, le montant de l’aide est fixée à 1 000€ en 2023 pour le moment)
  • Véhicule pesant moins de 2,4 tonnes
  • Coût d'acquisition du véhicule ne dépassant pas 47000 euros.

Quels changements pour le bonus écologique en 2024 ?

Ce sont de nouvelles méthodes de calcul de score environnemental auxquelles seront soumis les véhicules électriques neufs, l’objectif étant de favoriser la production de véhicules électriques en France et en Europe.

Les critères d'attribution du bonus écologique pour les constructeurs changent donc pour 2024, ils incluront :

  • L’impact environnementale de l’usine de production
  • L’empreinte carbone durant la fabrication du véhicule (fabrication de la batterie, les transformations intermédiaires et d’assemblage)
  • Le type de matériaux utilisés pour la production
  • L’empreinte carbone de l’acheminement depuis l’usine d’assemblage jusqu’au site de distribution

Les Vignettes Crit'air au profit du bonus écologique

Les vignettes Crit'Air jouent un rôle complémentaire au bonus écologique en renforçant la transition vers des véhicules moins polluants. Ce certificat, qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions, est de plus en plus utilisé dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée. Cette régulation encourage les automobilistes à privilégier l'achat de véhicules plus propres, souvent éligibles au bonus écologique, afin de pouvoir circuler librement dans ces zones. Ainsi, le système des vignettes Crit'Air soutient indirectement l'adoption de véhicules respectueux de l'environnement, amplifiant l'impact du bonus écologique.

Bonus écologique et prime à la conversion en 2024 : un duo vers une mobilité plus propre

Le bonus écologique et la prime à la conversion forment un ensemble d’aides financières puissantes, visant à encourager la transition vers des véhicules moins polluants. Le cumul de ces deux dispositifs permet aux automobilistes de bénéficier d’un soutien conséquent lorsqu’ils choisissent de remplacer leur ancien véhicule polluant par un modèle plus respectueux de l’environnement, qu’il soit neuf ou d’occasion. En combinant le bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques ou à hydrogène et la prime à la conversion pour la mise au rebut d’un ancien véhicule, l’objectif est de faciliter l’accès à des solutions de mobilité durable tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce mécanisme incite ainsi les conducteurs à opter pour des véhicules plus écologiques, contribuant à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique.

Le bonus écologique en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique s'applique selon les conditions suivantes pour les voitures particulières neuves :

  • Voiture particulière qui fonctionne à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.
  • Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
  • Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.
 
Pour les particuliers, le montant maximum du bonus est de 5 000 euros, tandis que pour les personnes morales, il est de 3 000 euros. Si le revenu fiscal de référence par part des particuliers est inférieur ou égal à 14 089 euros, ils peuvent bénéficier d'une augmentation de leur bonus de 2 000 euros.
 
Pour les véhicules d'occasion utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, une aide de 1 000 € est disponible.
 
Pour l'achat de véhicules neufs de type camionnette, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € pour les particuliers et de 4 000 € pour les entreprises.
 
L'État détermine le montant du bonus en fonction de la motorisation du véhicule ainsi que de son prix d'achat.
 
Le 11 mai 2023, à l'Elysée, lors de l'annonce du plan Industrie verte, le président de la République a confirmé que le bonus écologique sera modifié pour favoriser les véhicules et les batteries fabriqués en Europe.

Le bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022

Les conditions pour obtenir le bonus écologique sont différentes pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf et d'un véhicule d'occasion.

Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf jusqu'au 31 décembre 2022, les conditions pour bénéficier cette aide sont :

  • Être majeur et domicilié en France ;
  • Il s'agit d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
  • Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum ;
  • Il doit être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans ;
    : Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas, il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1ère immatriculation.
  • Il doit être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1ère immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
  • Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule d'occasion du 26 juillet 2021 au 30 juin 2022, les conditions sont les suivantes :

  • Être majeur et domicilié en France ;
  • Il s'agit d'un véhicule électrique ;
  • Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum ;
  • Il doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus ;:
  • Il doit avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;
  • Il doit être immatriculé en France dans une série définitive ;: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
  • Il ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
  • Il ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Dans les deux cas (véhicule neuf ou d'occasion), la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Les montants du bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022 sont les suivants :

  Personnes morales*** Personnes physiques
Véhicule électrique VP* / VU** / Dérivé VP neuf avec

un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum

 
VP / Dérivé VP de moins de 47 000 € TTC 4 000 € 6 000 €
VP / Dérivé VP compris entre 47 000 et 60 000 € TTC 2 000 € 2 000 €
VP / Dérivé VP de plus de 60 000 € TTC 0 € 0 €
VU de moins de 47 000 € TTC 5 000 € 7 000 €
VU compris entre 47 000 et 60 000 € TTC 5 000 € 7 000 €
VU de plus de 60 000 € TTC 5 000 € 7 000 €
Véhicule électrique d'occasion de 2 ans ou plus avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum 0 € 1 000 €
Hybride rechargeable neuve avec une autonomie supérieure à 50 km (en mode 100 % électrique), un taux d'émission de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et un coût inférieur à 50 000 €  1 000 € 1 000 €

* Véhicule particulier

** Véhicule utilitaire

***sociétés bénéficiant de statuts et capital social (SA, SARL, SAS, SNC, SCA, SCS, SEL, EURL, associations, etc.)